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Emetteur - Editeur : | Journal officiel de la République française |
N° de la revue |
304 |
Ref |
133908 |
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Un arrêté publié au Journal Officiel du 30 décembre 2017 homologue les règlements de l'ANC n° 2017-01, n° 2017-02, n° 2017-03, n° 2017-04, n° 2017-05, n° 2017-06 et n° 2017-07. L'arrêté d'homologation du 26 décembre 2017 concerne les règlements de l'Autorité des normes comptables (ANC) relatifs au plan comptable général, au plan comptable des organismes de placement collectif à capital variable, aux comptes annuels et consolidés du groupe Action Logement, aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques, aux comptes annuels des organismes de titrisation et enfin aux règles comptables et de présentation des documents de synthèse des organismes de gestion collective des droits d'auteur et droits voisins.
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REGLEMENT | AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | PCG | TITRISATION | COMPTES CONSOLIDES | COMPTES ANNUELS | DROIT D'AUTEUR | CAPITAL INVESTISSEMENT | ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF |
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Règlement de l'ANC sur les fusions, apports et TUP : il vient d'être homologué par arrêté Article | Article de revue Feuillet rapide comptable | 00/02/2018 |
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